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Le site www.avocat-aix-fregosi.fr est exploité par la SELARL XXX, enregistrée au RCS d’Aix-en-Provence sous le n° xxx xxx xxx, code NAF xxxxx, dont le siège est sis xx xxxxxxx à Aix-en-Provence (13100).

La Directrice de la publication est Maître Laurane FREGOSI, avocate au Barreau d’Aix-en-Provence.

La conception et la réalisation du site sont effectuées par la société 13 Ordinateur, dont le siège est situé au 350 avenue de Bagatelle à Aix-en-Provence (13090).

Le site est hébergé par la société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann à Roubaix (59100).

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Modification

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Objet

 

Le site a pour objet de fournir des renseignements sur les différents domaines d’activité juridique du cabinet.

L’activité d’avocat est particulièrement réglementée et sous contrôle du Conseil de l’Ordre des avocats.

Le présent site n’a aucune vocation à fournir, de quelle manière que ce soit, des conseils personnalisés ou des consultations juridiques dans les domaines d’activité du cabinet.

La consultation juridique en ligne n’est pas autorisée par les règles déontologiques applicables à la profession d’avocat.

Par conséquent, l’utilisateur reconnaît être pleinement informé de ce que les informations contenues sur le présent site n’ont pas vocation, de quelle manière que ce soit, à :

  • fournir un avis concernant les chances de succès d’une action
  • résoudre un différend
  • remplacer la consultation d’un avocat
 

Les exemples et informations sont donnés à titre purement indicatif.

La SELARL XXXXX ne pourra être tenue responsable en cas de dommage allégué ou avéré résultant, directement ou indirectement, de la consultation du site.

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Les délais de procédure, les exemples chiffrés des potentielles indemnisations sont donnés à titre purement indicatifs.

Ces données varient en fonction de :

  • la juridiction saisie
  • de la juridiction territorialement compétente
  • des faits et séquelles propres à chaque victime
 

Par conséquent, le cabinet décline toute responsabilité en cas de délais et sommes non identiques à ceux utilisés dans les exemples référencés.

Propriété incorporelle

 

Le site web a été conçu par la société 13 Ordinateur.

Le site web est la propriété exclusive de la SELARL XXXXX.

L’intégralité du site, notamment tous les éléments visuels, qu’ils soient ou non déposés à titre de marque ou à un autre titre, qu’ils soient ou non accompagnés des sigles TM,  ®, ou ©, de même que la présentation et le contenu de tous les articles, revues de presse, et plus généralement toute information figurant sur le site est la propriété exclusive de la SELARL XXXXXX ou de tiers avec lesquels ce dernier a conclu des accords en permettant la diffusion.

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