Jusqu’aux années 80, le préjudice sexuel était compris dans l’A.I.P.P. ou le D.F.P.
Mais à notre époque, il est considéré comme un préjudice autonome, à part entière.
Le préjudice sexuel concerne autant l’impossibilité ou la difficulté à obtenir du plaisir sexuel que la fonction biologique permettant la reproduction. Il correspond aux conséquences de l’erreur médicale ou de l’accident sur votre vie sexuelle.
L’indemnisation de ce préjudice est de plus en plus demandée par les victimes. Il est différencié du déficit fonctionnel permanent ou du préjudice d’agrément.
Le préjudice sexuel englobe trois domaines pouvant être considérés séparément ou de manière cumulative, partiellement ou totalement :
Le préjudice morphologique : il correspond aux dommages subis par les organes sexuels.
Le préjudice lié à l’acte sexuel : perte de plaisir, frigidité, absence de libido ou perte de capacité à avoir une relation sexuelle.
Le préjudice lié à la fertilité : l’apparition d’une difficulté à procréer ou à pouvoir accoucher normalement.
L’indemnisation du préjudice sexuel est évaluée au cas par cas. Il n’y a aucun barème fixe, prédéfini par la loi.
Son indemnisation peut atteindre 50 000 à 80 000 euros pour un préjudice subi chez une jeune personne et qui affecte totalement et définitivement chez elle les 3 domaines de la fonction sexuelle cités-ci-dessus.
Ce préjudice est souvent accompagné de l’indemnisation d’un préjudice moral pour le conjoint ou le compagnon. Mais ce type d’indemnisation dépasse rarement 15 000 €.
Notre calculateur vous indique un chiffrage informatif de votre préjudice sexuel. Le chiffrage définitif sur un plan financier sera plutôt basé sur la jurisprudence, en fonction de la tendance des juges.
Calculez votre préjudice sexuel
Indiquez ci-dessous la qualification de votre préjudice sexuel, évaluée suite à l’expertise médicale (très modéré, modéré, important, complet).
Résultat évaluation : 2 000 €
Résultat évaluation : 5 000 €
Résultat évaluation : 25 000 €
Résultat évaluation : 60 000 €
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