Logo-SOS-AVOCAT-blue

Prenez rendez-vous au : 06 50 81 18 82

Calcul du préjudice AIPP

L’A.I.P.P. est l’Atteinte à l’Intégrité Physique et Psychique d’une personne. Cela correspond à l’invalidité que gardera une victime à vie, même postérieurement à la consolidation (c’est-à-dire même lorsque son état de santé sera stable et qu’il ne pourra plus véritablement évoluer).

À quoi sert l’A.I.P.P. ?

Il va s’agir de déterminer les séquelles restantes, post consolidation, en les évaluant à partir d’un barème d’invalidité, défini au moment de l’expertise finale.

Dans la nomenclature Dintilhac, on la nomme aussi D.F.P., Déficit Fonctionnel Permanent.

  • De fait, l’AIPP correspond donc à l’incapacité générale qu’il reste à une victime au moment de la consolidation, par rapport à son état antérieur.

Qu’est ce que le taux d’AIPP ?

Le taux d’AIPP est exprimé en pourcentage, de 1 à 100. Il correspond aux séquelles définitives qu’une victime conservera sur un plan physique ou psychique.

C’est le médecin expert, lors de l’expertise médicale, qui sera chargé d’évaluer son ampleur à partir d’un barème (souvent celui du concours médical).

Avant la consolidation, le médecin expert va tout d’abord chiffrer une fourchette de taux d’AIPP.

Il estimera par exemple qu’il est possible qu’à terme, la victime ait un taux d’AIPP situé entre 5 et 10 %. Cela permettra ensuite à l’assureur de faire une évaluation financière du dossier et de savoir combien il devrait débourser, à la fin, pour indemniser la victime.

On parle à ce moment-là de valeur du point d’AIPP.

Une fois la victime consolidée, le taux d’AIPP définitif est attribué par le médecin expert.

Comment est indemnisée l’AIPP ?

L’indemnisation financière de l’AIPP ou du DFP prend en compte plusieurs critères : l’âge et le sexe de la victime, le taux attribué, la jurisprudence…

Le barème AIPP que nous indiquons est le barème du concours médical. C’est celui qui est utilisé dans la plupart des cas. Il faut faire attention à ne pas le confondre avec le barème AIPP spécifique aux accidents du travail qui n’est pas le même. Idem pour les barèmes AIPP spécifiques aux assurances accidents de la vie ou assurances individuelles qui peuvent avoir été définis par l’assureur lui-même.

Avant de vous référer au barème AIPP ci-joint, vérifiez bien que le taux qui vous a été attribué entre effectivement dans le cadre du droit commun et que le médecin expert y fait allusion (ex : suite à un accident de la route, une agression, une erreur médicale, une infection nosocomiale, etc…).

Il faut savoir que l’AIPP est évaluée sur un plan financier au moyen de la jurisprudence, c’est à dire suivant la tendance des juges. Le montant de votre indemnisation ne sera donc pas exactement le même suivant si votre dossier est jugé dans tel ou tel tribunal de France.

Calculez votre indemnisation AIPP

Indiquez votre âge et à combien votre taux AIPP a été évalué suite à l’expertise médicale. (Calculateur présenté à titre indicatif).

Prendre rendez-vous avec Maître FREGOSI