Depuis la loi du 27 septembre 1973, l’expression latine « pretium doloris » est remplacée par l’expression contemporaine « souffrances endurées ».
Le « pretium doloris » (« le prix de la douleur ») correspond aux dommages et aux souffrances physiques et morales subies par une victime, suite à une erreur médicale ou un accident, depuis la survenue du traumatisme et jusqu’à la consolidation.
Après la consolidation, s’il subsiste des souffrances permanentes, elles seront intégrées au déficit fonctionnel permanent : le préjudice moral lié aux souffrances psychiques et aux troubles qui y sont associés étant inclus dans le poste de préjudice temporaire des souffrances endurées ou dans le poste de préjudice du déficit fonctionnel permanent, il ne peut être indemnisé séparément au titre d’un préjudice distinct.
C’est le médecin expert qui évaluera les souffrances endurées, lors de l’expertise médicale demandée par l’assurance ou le fond de garantie.
Tout comme le préjudice esthétique, une échelle allant de 1 (très léger) à 7 (très important) a été mise en place pour quantifier les souffrances endurées.
Pour réaliser cette évaluation des souffrances endurées, le médecin expert tient compte des éléments suivants :
la violence de l’accident, sa gravité et le contexte de celui-ci
la nature des blessures vécues par la victime
les conséquences immédiates de l’accident ou de l’erreur médicale
le nombre, la nature des opérations que la victime a dû subir ainsi que la durée des hospitalisations
le temps passé en rééducation ou les soins médicaux endurés par la victime et ce, jusqu’à la consolidation.
Après la consolidation, la douleur est ensuite comprise dans l’A.I.P.P.
Les chiffrages que vous retrouverez sur notre calculateur sont donnés à titre indicatif. Le véritable chiffrage sur un plan financier se fera là encore en fonction de la tendance des juges au moment où votre dossier passera en jugement, ce que l’on appelle la jurisprudence.
Calculez le prix de vos souffrances endurées
Indiquez ci-dessous à combien votre pretium doloris a été évalué lors de l’expertise médicale (échelle comprise entre 1 et 7).
Résultat évaluation : 1 500 €
Résultat évaluation : 3 000 €
Résultat évaluation : 5 000 €
Résultat évaluation : 12 000 €
Résultat évaluation : 24 000 €
Résultat évaluation : 40 000 €
Résultat évaluation : 70 000 €
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