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Calcul du préjudice d'agrément

Vous pensez être victime d’un préjudice d’agrément ? Mais à quoi cela fait-il référence ? Voici quelques éléments de réponse…

Qu’est-ce que le préjudice d’agrément ?

Le préjudice d’agrément correspond à l’impossibilité totale ou partielle pour une victime de pouvoir pratiquer son activité de loisir ou de sport favorite suite aux conséquences de l’accident sur sa santé.

C’est le cas par exemple pour une activité qui était appréciée par la victime et qu’elle ne peut plus réaliser à présent.

Vous adoriez faire du tennis, mais vous ne parvenez plus à tenir une raquette après avoir perdu la mobilité de votre bras ? C’est un préjudice d’agrément !

Ne pas confondre A.I.P.P. et préjudice d’agrément

L’A.I.P.P. est l’Atteinte à l’Intégrité Physique et Psychique aussi appelée incapacité permanente partielle. Depuis la nomenclature Dintilhac on la nomme aussi D.F.P. (Déficit Fonctionnel Permanent). Il s’agit du même poste de préjudice qui regroupe toutes les activités que la victime ne pourra plus faire dans sa vie. Cela inclut bien entendu les activités de loisir.

Le préjudice d’agrément est donc bien de l’A.I.P.P.
Pourtant, devant les tribunaux, ce poste est « doublement » indemnisé. Au titre de l’AIPP et à celui du préjudice d’agrément. Cela dû au fait que l’activité en question était très importante pour la victime.

Une victime qui est passionnée de football et qui perd l’usage d’une de ses jambes fait bien face à une atteinte à sa joie de vivre, en plus de son incapacité générale. Elle ne peut plus pratiquer son sport favori.

Par contre, il est totalement inutile de tenter de multiplier les préjudices d’agrément. Vous ne pouvez pas en demander un pour votre pratique du vélo, un autre pour la natation, un troisième parce que vous adorez le ski etc…

Le préjudice d’agrément doit avoir un caractère exceptionnel !
En demander pour plusieurs loisirs revient à demander un préjudice d’agrément général et donc… de l’A.I.P.P.

La victime, en plus de l’AIPP, est privée de la passion de sa vie, elle en est très malheureuse. Voilà ce qu’est un préjudice d’agrément.

Comment se calcule le préjudice d’agrément ?

Il n’existe pas un barème exact permettant d’indemniser avec précision un préjudice d’agrément. Le montant de l’indemnisation se chiffre en fonction de la jurisprudence, de la tendance générale des juges.

Chaque cas étant particulier en fonction de votre âge, de votre sexe, du taux d’AIPP, des conditions de l’accident… le calculateur ci-joint vous est donné à titre indicatif. Vous y trouverez une valeur financière correspondant au préjudice d’agrément lorsque celui-ci a déjà été évalué par un médecin expert.

Calculez votre préjudice d’agrément

Indiquez ci-dessous le type de votre préjudice d’agrément évalué suite à l’expertise médicale (très modéré, modéré, moyen, important, très important).

Résultat évaluation : 2 000 €

Résultat évaluation : 5 000 €

Résultat évaluation : 12 000 €

Résultat évaluation : 25 000 €

Résultat évaluation : 60 000 €

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