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Calcul du préjudice esthétique

Le préjudice esthétique correspond aux séquelles survenues à la suite de l’erreur médicale ou de l’accident. Il n’est pas prévu au sein de l’A.I.P.P.

Préjudice temporaire ou permanent ?

Il est tout d’abord important de différencier clairement si le préjudice subi par la victime est temporaire ou bien si les séquelles esthétiques resteront, même après la phase de consolidation.

En effet, pendant l’hospitalisation, il arrive parfois qu’une victime subisse une altération temporaire de son apparence physique justifiant une indemnisation. C’est le cas par exemple pour les grands brûlés, les traumatisés de la face ou les enfants pour lesquels la chirurgie esthétique a dû être reportée.

Les meilleures preuves de ce préjudice seront les photos fournies par la victime.

C’est le médecin expert qui sera chargé de déterminer les conséquences temporaires de l’erreur médicale ou de l’accident sur l’apparence physique de la victime.

Une fois la constatation de l’existence d’un préjudice esthétique temporaire, celui-ci devra être indemnisé de façon autonome. Il ne pourra pas être indemnisé au titre des souffrances morales endurées. Il couvrira la période comprise entre le jour de l’accident et la consolidation de la victime.

Quelle indemnisation en cas de préjudice esthétique permanent ?

Le préjudice esthétique permanent, ou préjudice esthétique définitif concerne les séquelles définitives que la victime conservera sur son apparence physique.

C’est là encore le médecin expert qui déterminera les conséquences définitives ainsi que le chiffrage du préjudice esthétique. Seront pris en compte l’âge, le sexe, la situation de la victime, les circonstances de l’accident…

Dans l’éventualité où une intervention chirurgicale serait susceptible d’améliorer le préjudice esthétique permanent, le médecin expert sera tenu de le mentionner. Il évaluera le préjudice actuel et mettra en avant les bienfaits que cette intervention aurait sur le préjudice esthétique permanent.

Il est important de noter que si le préjudice esthétique a un impact économique sur la vie professionnelle de la victime (mannequin, hôtesse de l’air, etc…), il doit être indemnisé, soit au titre des pertes de gains professionnels futurs, soit au titre de l’incidence professionnelle.

Le chiffrage du préjudice esthétique permanent est réalisé sur une échelle allant de 1 à 7.

Vous trouverez sur notre calculateur un chiffrage indicatif de votre préjudice esthétique. Il s’agit ici d’une simple indication. Le réel chiffrage sur un plan financier se fera en fonction de la jurisprudence, en fonction de la tendance des juges au moment où votre dossier sera traité.

Calculez votre préjudice esthétique

Indiquez ci-dessous l’indice auquel votre préjudice esthétique a été évalué suite à l’expertise médicale (échelle comprise entre 1 et 7).

Résultat évaluation : 1 500 €

Résultat évaluation : 3 000 €

Résultat évaluation : 5 000 €

Résultat évaluation : 12 000 €

Résultat évaluation : 24 000 €

Résultat évaluation : 40 000 €

Résultat évaluation : 70 000 €

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