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Expertise médicale

L’expertise médicale est une étape clé essentielle durant laquelle il est fortement conseillé d’être assisté(e) d’un avocat ayant de l’expérience en réparation de dommage corporel. Et ce, qu’elle soit pratiquée à l’amiable ou dans un cadre judiciaire.

À quoi sert l’expertise médicale pour une victime d’erreur médicale ?

Cette expertise a pour but :

  • d’identifier si oui ou non votre accident est bien dû à une erreur médicale,

  • de mettre en lumière un lien, s’il est présent, entre les préjudices dont vous souffrez et ce potentiel accident médical,

  • d’évaluer l’ampleur des préjudices qui auraient pour lien cet accident médical.

En complément de l’avis médical des experts, vous obtiendrez des réponses à un certain nombre de questions que vous pouvez avoir quant à la survenue du dommage.

Dans la mesure où le rapport d’expertise rend des conclusions vous le permettant, il sera demandé la réparation de vos préjudices, soit en cas d’accident médical non responsable par le moyen de la solidarité nationale, soit par l’assureur de la partie adverse dans le cas d’un accident médical reconnu fautif.

Comment se déroule une expertise médicale pour la victime ?

Lors de l’expertise médicale, toutes les parties sont présentes. Il s’agit d’une réunion dite contradictoire :

  • Vous tout d’abord, assisté(e) d’un avocat et/ou d’un médecin conseil,

  • la partie adverse représentée par un avocat et/ou un médecin envoyé par la compagnie d’assurance,

  • un expert ou un groupe d’experts nommé(s) par le tribunal ou la Commission de Conciliation et d’Indemnisation (C.C.I.). Ce sont la plupart du temps des médecins indépendants et objectifs, qui exercent une spécialité liée à votre dommage.

En amont de cette réunion, votre avocat aura transmis votre dossier médical à ce (ou ces) expert(s).

L’expertise médicale a souvent lieu au cabinet du médecin expert désigné, ou dans le centre hospitalier où il travaille. Mais il arrive aussi, si la victime ne peut pas se déplacer, que l’expertise ait lieu à son domicile. Cela permet notamment de se rendre compte des aménagements que la victime a dû réaliser sur son lieu de vie.

En moyenne, une expertise de ce type dure 2 à 3 heures.

Les différents intervenants discutent, échangent leurs arguments et leurs questionnements, sous le contrôle de l’expert dont le rôle sera de mener à bien la mission que lui a confiée le tribunal ou la Commission de Conciliation.

Cet expert réalisera votre examen médical avec pour objectif d’évaluer au plus juste les séquelles dont vous souffrez.

Notez par ailleurs que cette étape peut être perturbante pour les victimes qui doivent à nouveau faire face aux circonstances et aux conséquences de leur accident médical.

C’est pour cela qu’il est fondamental d’être bien préparé(e) à ce qui vous attend par un avocat comme Maître FREGOSI.

Une fois la phase d’expertise parvenue à son terme, l’expert enverra un rapport d’expertise. Les conclusions de ce document serviront de base pour la suite du processus.

Que se passe-t-il suite à l’expertise médicale pour une victime d’erreur médicale ?

Après une analyse détaillée du rapport d’expertise, votre avocat vous précisera si les conclusions qui y sont mentionnées peuvent donner lieu à la réparation de vos préjudices.

Si oui, il vous guidera vers la procédure la plus adaptée à votre cas :

  • Si l’expertise a été demandée par la C.C.I., celle-ci recevra le rapport de l’expert. Rapport qu’elle vous fera parvenir en vous indiquant la date à laquelle votre dossier sera examiné.

    • Votre avocat rédigera à ce moment un mémoire, avec comme objectif d’obtenir de la Commission de Conciliation le meilleur avis d’indemnisation possible.

    • Dans l’éventualité où un tel avis a été obtenu, l’assureur ou l’O.N.I.A.M. aurait alors 4 mois pour vous faire parvenir une offre d’indemnisation, à compter de la réception de l’avis de la C.C.I. (O.N.I.A.M. : Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux, des Affections latrogènes et des Infections Nosocomiales)

    • Ici aussi, un avocat spécialisé en dommage corporel comme Maître FREGOSI vous fera gagner un temps précieux en analysant l’offre reçue et en la renégociant. Il vous épaulera jusqu’à obtenir une offre d’indemnisation acceptable.

    • Sachez qu’il est possible de ne pas attendre que l’offre ait été actée pour saisir la juridiction compétente en se basant sur le rapport de l’expert mandaté par la C.C.I. Ainsi, vous pouvez obtenir la déclaration de responsabilité du médecin ou de l’établissement de santé mis en cause par le rapport.

    • Il faudra alors patienter entre 12 et 18 mois car le délai de traitement sera plus long. Mais il arrive régulièrement que les indemnités allouées devant le tribunal judiciaire soient plus importantes que celles proposées à l’amiable.

  • Si l’expertise a été prononcée par le tribunal et une fois le rapport transmis par l’expert reçu, votre avocat vous précisera si vous pouvez espérer obtenir la réparation de vos préjudices auprès de la juridiction compétente.

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